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 LE JEUNE INDEPENDANT 30/1/2006

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djemaa



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Date d'inscription : 08/11/2004

MessageSujet: LE JEUNE INDEPENDANT 30/1/2006   Lun 30 Jan - 18:10

Les rapatriés «spoliés» réclament plus de 12 milliards d’euros à l’Algérie
par AFP
Les rapatriés d’Algérie ayant entamé une action contre l’Etat algérien devant le comité des droits de l’homme de l’ONU à Genève réclament plus de 12 milliards d’euros à Alger, a indiqué leur avocat samedi passé à Antibes (Sud). «A ce jour, 597 recours contentieux individuels contre l’Algérie ont été déposés à Genève devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies», a indiqué Me Alain Garay, du barreau de Paris, qui a animé à Antibes une réunion de l’USDIFRA (Union de défense des intérêts des Français repliés d’Algérie et d’outre-mer).

Quelque 300 dossiers supplémentaires sont en cours de constitution, ont indiqué les responsables de l’association. «On est dans le devoir de justice. L’Etat spoliateur est l’Etat algérien», a affirmé Me Garay au cours d’un point presse.

Selon l’USDIFRA, l’Algérie doit exactement 12,1 milliards d’euros aux rapatriés. Ce calcul s’appuie sur les indemnisations déjà versées aux rapatriés par la France dans les années 1960. A l’époque, il s’agissait d’une «avance au titre de la solidarité nationale» calculée à hauteur de 25 % de la valeur des biens en 1962.

Pour Me Garay, le traité d’amitié actuellement en négociation au niveau des chefs d’Etat doit régler cette question car la législation algérienne «continue de porter atteinte aux droits des exilés spoliés». Ce type de violations fait aujourd’hui l’objet de plusieurs contentieux internationaux, a-t-il expliqué, citant notamment l’indemnisation par l’Allemagne d’anciens propriétaires en RDA, les réparations versées par Chypre à des Grecs spoliés.

Or, l’Algérie ayant ratifié le Pacte international des droits civils et politiques, il ne fait pas de doute, selon l’USDIFRA, qu’elle doit elle aussi des réparations alors qu’elle soutient que c’est la France qui est responsable de ces spoliations.

Pour l’USDIFRA, cette réparation «assurerait le travail de repentance et de réconciliation de la France avec l’Algérie». Plus de un million de rapatriés, pieds-noirs et harkis, ont quitté dans la précipitation l’Algérie à son indépendance en 1962.

AFP.
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djemaa



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MessageSujet: LA TRIBUNE 30/1/2006   Lun 30 Jan - 18:12

Suite à l'action engagée contre l'état algérien par les colons,
Me Miloud Brahimi a affirmé hier :

«Les rapatriés d'Algérie n'ont droit
à aucune réparation algérienne»

Lundi 30 Janvier 2006

Par Ghada Hamrouche

Pas moins de 12,1 milliards d'euros est la somme réclamée par les rapatriés d'Algérie qui ont entamé une action devant le comité des droits de l'Homme des Nations unies à Genève. C'est ce qu'a indiqué samedi, Me Alain Garayleur avocat à Antibes, dans le sud de la France. Non rassasiés des expropriations, spoliations et exploitations des biens des Algériens tout au long des 132 ans qu'a duré la colonisation française, ils demandent aux Algériens, 44 ans après leur indépendance, réparation pour «le rôle positif de la colonisation française en Algérie». Leur avocat précisera qu'à ce jour «597 recours contentieux individuels contre l'Algérie ont été déposés à Genève devant le Comité des Droits de l'Homme des Nations unies». L'Union de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie et d'Outre-mer (Usdifra), annonce, pour sa part que quelque 300 dossiers supplémentaires sont en cours de constitution. «On est dans le devoir de justice.
L'Etat spoliateur est l'Etat algérien», prétend Me Garay au cours d'un point de presse.
Selon l'Usdifra, le calcul des dommages et intérêts s'appuie sur des réparations versées par la France à "ses" expatriés. Une avance "au titre de la solidarité nationale", calculée à hauteur de 25% de la valeur des biens en 1962. Pour leur avocat, le traité d'amitié actuellement en négociation au niveau des chefs d'Etat doit régler cette question, car la législation algérienne "continue de porter atteinte aux droits des exilés spoliés". Pour étayer ses prétentions, l'Usdifra affirmera que l'Algérie ayant ratifié le Pacte international des droits civils et politiques, il ne fait pas de doute qu'elle doit, elle aussi, des réparations alors qu'elle soutient que c'est la France qui est responsable de ces spoliations. Pour l'Usdifra, cette réparation "assurerait le travail de repentance et de réconciliation de la France avec l'Algérie".
Toutefois, les prétentions de l'Usdifra ne reposent sur aucune base juridique ni aucun pacte international. C'est ce que nous a affirmé, hier, Me Miloud Brahimi, expert en droit international. "En aucun cas, les rapatriés d'Algérie ne peuvent prétendre à une réparation de la part de l'Etat algérien", explique-t-il. Il est vrai que l'Algérie est signataire du Pacte des droits civils et politiques et elle est aussi signataire du Pacte de lois économiques et sociales mais ni l'un ni l'autre n'ouvrent la voie à de telles prétentions. "Aucune convention internationale n'ouvre droit à une réparation de n'importe quelle nature à ces personnes". Me Brahimi expliquera que l'Etat algérien pillé et spolié pendant près d'un siècle et demi n'a jamais demandé réparation. Pour lui, cette action n'est pas plus qu'une manœuvre politique s'inscrivant dans le sillage de la loi du 23 février, la polémique qu'elle a engendrée et les émules soulevées par la demande de son déclassement. "Si l'Algérie, colonisée, exploitée et pillée ne demande aucune réparation, comment voulez-vous que les auteurs de tous ces crimes aient droit à une quelconque réparation? ", s'interroge-t-il avant de proclamer que la requête des ces "rapatriés n'a aucune base légale".
Il est clair que les "rapatriés" d'Algérie et leurs acolytes n'ont pas perdu un iota de leur raisonnement de colonisateur. Il convient toutefois de leur rappeler que le temps des colonies et bel et bien révolu et que si une partie est en droit de demander réparation aujourd'hui, cela ne peut, en aucun cas, être le bourreau d'hier.

G. H.
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